Elle trouve aussi son application :

- quel que soit le fondement de la responsabilité
- pour tous types de dommages : corporels, matériels, immatériels
- tant pendant l'exercice des activités de l'entreprise qu'après livraison et réception des produits ou travaux qui s'y rapportent.

Un trait d'humour

Vous me dites que d'après le code civil, je suis responsable des bêtises de mes enfants.
Si c'est vrai, les personnes qui ont écrit cela ne doivent pas avoir, comme moi, neuf enfants à surveiller.

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